Nova E‑Réputation — Mentions légales, Politique de confidentialité & CGV
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
1) Mentions légales (LCEN — France)
Éditeur du site
Nova E‑Réputation
Adresse : 2 Le Fanc, 56920 Noyal‑Pontivy, France
E‑mail : contact@nova-ereputation.fr
Site : https://www.nova-ereputation.fr
Forme juridique : SARL
Capital social : 6 000 €
SIRET : 987 760 212 00025
TVA intracommunautaire : FR03987760212
Directeur de la publication : Hervé Le Mentec (Gérant)
Hébergeur
OVHcloud — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, chartes graphiques, vidéos, codes) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations. Il ne saurait toutefois être tenu responsable d’erreurs ou d’indisponibilités temporaires du service. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
2) Politique de confidentialité (RGPD)
Qui est responsable ?
Nova E‑Réputation, 2 Le Fanc, 56920 Noyal‑Pontivy, France — contact@nova-ereputation.fr, est responsable du traitement des données collectées via www.nova-ereputation.fr.
Quelles données collectons‑nous ?
Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction.
Coordonnées : e‑mail, téléphone, adresse postale (si fournie).
Contenu libre des formulaires (brief, besoins, informations sur l’entreprise).
Données techniques & cookies : adresses IP tronquées, logs, traceurs publicitaires/mesure d’audience (dont Meta Pixel envisagé), paramètres de navigation.
Aucune donnée de paiement en ligne n’est collectée à ce jour (pas de module de paiement sur le site).
Sur quelles bases légales ?
Intérêt légitime pour répondre aux demandes de contact et établir des devis (art. 6‑1‑f RGPD).
Exécution précontractuelle/contractuelle pour la gestion des devis, la fourniture de prestations et le suivi de la relation (art. 6‑1‑b).
Consentement pour les cookies non essentiels / publicité (ex. Meta Pixel) (art. 6‑1‑a).
Obligation légale pour la facturation et comptabilité (art. 6‑1‑c).
Pourquoi ? (finalités)
Répondre à vos demandes via formulaire de contact et devis en ligne.
Gérer la relation client et la prospection B2B.
Mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience.
Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude.
Durées de conservation indicatives
Prospects (B2B) : 3 ans après le dernier contact actif.
Clients & dossiers : 5 ans après la fin de la relation.
Factures/pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
Cookies/traceurs : selon leur finalité, 13 mois (consentement) et 25 mois pour les audiences agrégées.
Sous‑traitants & transferts
OVHcloud (hébergement, UE).
systeme.io (édition de pages/formulaires, en qualité de sous‑traitant).
Meta Platforms (Meta Pixel, publicité — activé uniquement avec votre consentement).
Certains traitements peuvent entraîner des transferts hors UE (ex. Meta). Dans ce cas, nous nous appuyons sur des Clauses Contractuelles Types et mesures complémentaires lorsque nécessaire.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post‑mortem (France). Pour exercer : contact@nova-ereputation.fr en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies & traceurs
Avant tout dépôt de cookies non essentiels (publicité, retargeting, Meta Pixel), votre consentement préalable est requis via un bandeau. Vous pouvez le retirer à tout moment. Les réglages navigateur et les outils de préférences publicitaires (p. ex. Facebook/Instagram) permettent également d’agir sur ces traceurs.
3) Conditions Générales de Vente (CGV — prestations B2B)
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de e‑réputation et marketing digital proposées par Nova E‑Réputation à une clientèle professionnelle (commerçants, entreprises, associations). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Prestations & devis
Les services (audit, optimisation Google Business Profile, collecte d’avis, e‑réputation, accompagnement) sont fournis sur devis. Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Il vaut commande dès validation écrite (signature, e‑mail “bon pour accord” ou validation électronique).
Prix & révision
Les prix sont exprimés en euros HT. Ils peuvent être révisés en cas d’évolution substantielle du périmètre, de la réglementation ou des tarifs des tiers (API, hébergeurs, régies), après information et accord du Client.
Paiement
Sauf mention contraire au devis : paiement 100% à la commande, par virement bancaire (ou autre mode précisé sur la facture).
Annulation / report
En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis, un forfait d’indemnisation pouvant aller jusqu’aux prestations réalisées et aux coûts engagés est dû. Tout report affectant le calendrier pourra entraîner un ajustement des échéances et du prix.
Absence de droit de rétractation
Les clients visés sont professionnels ; le droit de rétractation consommateur n’est pas applicable.
Obligations du Client
Fournir des informations exactes, valider les livrables dans les délais, disposer des droits sur les contenus fournis et respecter les lois applicables (notamment en matière d’avis en ligne, publicité, concurrence, données personnelles).
Obligations de Nova E‑Réputation
Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, conseiller le Client, informer des contraintes techniques ou juridiques. Sauf stipulation expresse de résultat dans le devis, les obligations sont de moyens (notamment pour la collecte d’avis et la visibilité).
Propriété intellectuelle & licence
Sauf mention contraire, les livrables sont cédés au Client pour l’usage prévu au devis, non exclusif, après paiement complet. Les outils, méthodes, templates et savoir‑faire restent la propriété de Nova E‑Réputation.
Références & communication
Sauf opposition écrite, Nova E‑Réputation peut citer le Client (nom, logo, témoignage) comme référence commerciale.
Confidentialité & données
Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations reçues. Nova E‑Réputation traite les données du Client en qualité de sous‑traitant pour l’exécution des prestations ; un avenant de traitement (DPA) peut être fourni sur demande.
Responsabilité
La responsabilité de Nova E‑Réputation est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant HT payé au titre de la commande concernée. Sont exclus les pertes indirectes (CA, image, opportunités). Aucune garantie de positionnement SEO/Maps ou de volume d’avis ne peut être promise.
Force majeure
Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure au sens du droit français.
Loi applicable & juridiction
Droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce compétent (par exemple : Lorient), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
4) Cookies — notice courte (à afficher dans le bandeau)
Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience et, avec votre accord, activer des fonctionnalités marketing (ex. Meta Pixel). Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix à tout moment.
Boutons : Tout accepter / Tout refuser / Personnaliser (avec catégories : Essentiels, Mesure d’audience, Marketing).
5) Mise en place pratique sur systeme.io (le plus simple)
Créez deux pages “légales” : Mentions légales et Confidentialité/Cookies. Collez les sections ci‑dessus.
Ajoutez les liens en pied de page (footer) de toutes vos pages/entonnoirs.
Formulaires (contact/devis) :
Ajoutez une case à cocher “J’accepte que mes données soient utilisées pour me recontacter et établir un devis — Politique de confidentialité”.
Faites pointer le lien vers la page Confidentialité.
Cookies / Meta Pixel :
Installez un bandeau de consentement. Le plus simple : utiliser un CMP léger compatible RGPD (ou un script de bannière) et ne charger le Pixel qu’après consentement.
Dans Paramètres → Code/Tracking de systeme.io, placez le code du Pixel dans un bloc conditionnel (fourni par le CMP) qui ne s’exécute qu’après “opt‑in marketing”.
Registre & DPA : conservez un registre de traitements (interne) et, si besoin, demandez à vos prestataires (systeme.io/OVH) leur avenant RGPD.
Mentions complémentaires à personnaliser
Forme juridique / capital / directeur de publication.
Coordonnées bancaires et modalités exactes de paiement (IBAN, échéancier).
Politique détaillée sur la modération et la collecte d’avis (conformité aux règles Google/Meta/plateformes).
Si vous activez plus tard le paiement en ligne : ajouter CGU/CGV e‑commerce (paiement, sécurité, lutte contre la fraude) et mise à jour de la politique de confidentialité.